“On attaque l’État français en justice pour inaction face au dérèglement climatique”. Cette phrase vous dit peut-être quelque chose ? C’était l’accroche phare de l’Affaire du Siècle - une vaste campagne de justice climatique menée en 2018 par quatre associations. Le but ? Inciter notre gouvernement à respecter ses engagements en matière de lutte contre le changement climatique.
Depuis, des années ont passé, mais le sujet de l’inaction climatique reste toujours autant d’actualité 🫠. Mais que se passe-t-il, au juste, quand un gouvernement est sanctionné pour inaction climatique ? On vous explique tout dans cet article ! 🤓
Le 14 octobre 2021, le jugement de l'Affaire du Siècle tombe : la France doit compenser l'excès de CO2 émis entre 2015 et 2018 dans l'atmosphère (quelque 15 millions de tonnes de CO2 par rapport aux objectifs fixés dans l’Accord de Paris). Un préjudice écologique dont l’État français est entièrement responsable. Le tribunal administratif lui a donc ordonné “de prendre toutes les mesures sectorielles utiles” pour le réparer.
La loi qualifie de “préjudice écologique réparable” celui qui “atteint de manière non négligeable les éléments ou les fonctions des écosystèmes, ou les bénéfices collectifs que l'homme tire de l'environnement.”
Il s’agit d’un principe juridique récent (mentionné dans l’article 1246 du code civil), selon lequel la personne ou l’entité qui porte une atteinte directe ou indirecte à l’environnement en dégradant l’écosystème doit réparer ce préjudice.
👉 Bref : une condamnation pour inaction climatique revient à contraindre un État, en interpellant la justice, à agir en faveur de l’environnement (et à respecter les divers engagements pris lors de divers traités nationaux, internationaux…). On parle alors de “contentieux climatique”.
Depuis la fin des années 90 et jusqu’à aujourd’hui, la France a signé de nombreux traités afin de s’engager pour le climat. Protocole de Kyoto (1997), Accord de Paris (2015)... Ces engagements ont eu des répercussions directes sur la loi française… car il est important d’associer des gestes aux belles paroles, pas vrai ?
On a tous en tête l’objectif principal de l’Accord de Paris - qui est de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius. Ça, c’est sur le papier. Mais parfois, la réalité est tout autre…
💡 Lorsqu’un juge administratif condamne un État pour inaction ou préjudice climatique, cela signifie qu’il a manqué à ses obligations et n’a pas respecté ses objectifs préalablement fixés lors d’un traité (inter)national. Dans ces cas-là, la justice envoie un avertissement au gouvernement en question, et l’invite à engager des actions supplémentaires en faveur du climat... Bref, on somme un État de respecter ses propres lois.
👆 À noter que les tribunaux administratifs sont souvent saisis par les citoyens ou les associations engagés en faveur du climat.
📌 À retenir
Pour un gouvernement, il ne suffit pas de faire des annonces fortes en se fixant de hauts objectifs pour limiter le changement climatique… Il faut surtout mettre en œuvre des actions concrètes permettant de les atteindre. C’est pourquoi le Conseil d’État n’hésite pas à rappeler à l’ordre le gouvernement lorsque ce dernier brille par son inaction. Bref : il s’agit d’être concret.
Par exemple, la France s’est engagée à réduire de 40%, d’ici à 2030, ses émissions de gaz à effet de serre. Or, en 2020, le Conseil d’État avait demandé au gouvernement de justifier, dans un délai de trois mois, “que la trajectoire de réduction des gaz à effets de serre pour 2030 (- 40 % par rapport à 1990) serait respectée sans mesures supplémentaires”. La raison ? La France a dépassé à plusieurs reprises les plafonds d’émissions qu’elle s’était fixés… Et ce n’est pas tout ! Un an plus tard, le Conseil d’État a enjoint le gouvernement à prendre des mesures supplémentaires afin d’atteindre l’objectif fixé.
💡 Selon un sondage réalisé en 2019 auprès des signataires de la pétition lancée par l’Affaire du Siècle, “98% d’entre eux indiquent faire des gestes à leur niveau, mais attendent que l’État agisse”. Plus important encore : 90% d’entre eux s’estiment “prêts à se mobiliser davantage pour que les pouvoirs publics les entendent”. Bref : on est beaucoup trop nombreux/nombreuses à démontrer plus d’ambition environnementale que notre gouvernement !
À l’heure actuelle, on dénombre plusieurs types de sanctions pour inaction climatique. Celles-ci peuvent être strictement économiques, juridiques ou même politiques.
Elles sont légion ! Par exemple, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a condamné à plusieurs reprises la France pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air - notamment pour “dépassement de manière systémique de la valeur limite pour le dioxyde d’azote”. En clair, cela signifie que l’air respiré en France n’a pas respecté les normes européennes en matière de concentration d’azote. Et ce n’est pas une première ! Plus tôt en 2022, la Cour de justice européenne avait condamné la France en raison d’un cas de pollution aux particules PM10 en Ile-de-France et en Martinique.
Dans ces cas, la France est alors vivement invitée à engager des actions pour retrouver rapidement une situation de conformité.
💡 Vous avez peut-être déjà entendu parler de l’Affaire Grande-Synthe ? En 2021, le Conseil d’État a sommé la France de prendre des mesures pour réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre pour 2030 d’ici au 31 mars 2022.
La sanction juridique se présente comme un ultimatum. Si l’État visé par une sanction juridique ne propose pas d’actions concrètes pour réparer son préjudice, ce rappel à l’ordre se transforme en sanction économique… et s’accompagne alors d’astreintes financières. C’est ce qu’il s’est passé en 2022 suite aux condamnations de l’État français pour pollution de l’air (cf paragraphe suivant).
Comme on peut s’en douter, il s’agit de sommes à verser. Par exemple, en 2022, le Conseil d’État a condamné le gouvernement à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros pour les deux périodes allant de juillet 2021 à janvier 2022 et de janvier à juillet 2022 - ayant jugé que “les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles”.
Toute sanction juridique contre un État a une dimension politique. Lorsqu’un gouvernement est pointé du doigt pour son inaction climatique, la symbolique n’est pas très belle… Le gouvernement en place voit son image et sa crédibilité altérées - surtout dans un contexte d’urgence climatique ! Bref : aucun(ne) chef(fe) de l’État ne veut s’embarrasser d’un tel scandale - à moins d’être inconscient(e).
⚠️ D’après le Conseil économique, social et environnemental, les mesures prises dans la loi Climat et résilience restent “limitées, différées ou soumises à des conditions” - si l’on souhaite atteindre nos objectifs fixés pour l’horizon 2030.
En 2019, la Cour suprême néerlandaise condamnait les Pays-Bas à réduire considérablement leurs émissions de gaz à effet de serre (malgré deux recours en appel étalés sur près de quatre ans). À l’époque, il s’agissait d’un moment historique : c’était la première fois que des citoyens gagnaient un procès intenté contre leur gouvernement.
Et c’est loin d’être un cas isolé ! À travers le globe, les (éco)citoyens n’hésitent plus à se soulever pour traîner leur gouvernement en justice. En 2015 déjà, la Haute Cour de justice de Lahore, au Pakistan, ordonnait la mise en place d’un conseil climatique pour contraindre le gouvernement à agir. Tout ça, grâce à l’action en justice d’un agriculteur pakistanais, selon lequel la passivité du ministre pakistanais du changement climatique portait atteinte à « ses droits fondamentaux ».
En Colombie, la Cour suprême a donné raison à 25 jeunes qui exigeaient de l’État davantage de mesures contre la déforestation.
👉 Bref, les procès intentés contre les États se multiplient à travers la planète, et ça fait bouger les choses !
Inviter l’État à prendre ses responsabilités grâce à une mobilisation citoyenne forte : une initiative simple et efficace qui porte ses fruits. Pourquoi c’est important ? On aura beau demander aux particuliers de faire des petits gestes, ce sera toujours compliqué en pratique sans l’aide de l’État pour les soutenir et les cadrer (voire à sanctionner les citoyens récalcitrants). Bref : de véritables politiques publiques doivent être mises en œuvre pour changer véritablement les choses !
Rendre accessible à tous des solutions de mobilité douce, investir dans les énergies renouvelables, diminuer le recours à l’élevage industriel, promouvoir des formes d’agriculture plus écologiques, taxer les entreprises afin de les inciter à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre… Toutes ces actions mises bout à bout peuvent avoir un énorme impact sur notre bilan carbone - encore faut-il que l’État en ait conscience et veuille bien les déployer !
